Conditions générales

1. Qui sommes-nous ?

Les sites www.urnes-funeraires.fr, www.urnes-funeraires.be et www.urnes-funeraires.shop sont exploités par :

Legend Corporation B.V.
Roggemole 8-14
8531 WB Lemmer
Pays-Bas

Chambre de commerce néerlandaise : 81816146
Numéro de TVA : NL862230500B01

E-mail : [email protected]
Téléphone : +1514 900 6785

Dans les présentes conditions, les termes “URNES-FUNÉRAIRES”, “nous”, “notre” ou “nos” désignent Legend Corporation B.V. Les termes “vous”, “votre” ou “client” désignent le consommateur, client professionnel ou visiteur du site.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent :

• à l’utilisation de nos sites internet ;
• aux offres, commandes et contrats conclus via les sites URNES-FUNÉRAIRES ;
• aux urnes funéraires, mini-urnes, urnes duo, urnes pour animaux, bijoux cinéraires, bijoux commémoratifs, décorations funéraires, articles de souvenir et produits associés ;
• aux produits personnalisés, gravés, faits à la main, fabriqués sur mesure, spécialement commandés, remplis ou scellés ;
• aux produits contenant ou destinés à contenir des cendres, cheveux, empreintes digitales, écriture manuscrite, photos, tissus ou autres éléments personnels ;
• aux échanges avec notre service client, notamment pour les commandes, retours, remboursements, réclamations, garanties et conseils produit.

Des informations complémentaires, telles que la page relative à la protection des données personnelles, les informations de livraison, les instructions de retour, les fiches produit ou les notices spécifiques, peuvent également s’appliquer lorsqu’elles sont pertinentes.

Pour les clients professionnels, des conditions particulières ou accords distincts peuvent s’appliquer. Les droits légaux impératifs des consommateurs s’appliquent uniquement aux consommateurs dans la mesure prévue par la loi.

3. Données client et compte

Lors d’une commande, il peut vous être demandé de créer un compte ou de fournir des informations personnelles, de facturation et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées via votre compte. Si vous pensez que votre compte est utilisé sans autorisation, contactez-nous rapidement.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site et passer commande qu’avec l’accord et la participation d’un parent ou représentant légal.

4. Informations produit, photos et fabrication artisanale

Nous faisons de notre mieux pour décrire et présenter nos produits de manière aussi précise que possible. Les couleurs, textures, dimensions, finitions et proportions peuvent toutefois apparaître différemment selon l’écran, la luminosité, le matériau ou la fabrication.

De nombreux produits funéraires et commémoratifs sont faits à la main, finis manuellement ou fabriqués à partir de matériaux naturels. De petites différences de couleur, dessin, forme, finition, poids, volume, texture ou surface sont normales et ne constituent pas automatiquement un défaut.

Les dimensions, contenances et volumes sont indiqués avec le plus grand soin. Pour les produits destinés à recevoir des cendres, la quantité nécessaire peut dépendre du processus de crémation, de la quantité de cendres remise par le crématorium et du choix de conserver la totalité ou seulement une partie symbolique des cendres.

Les matériaux comme la pierre naturelle, le bois, la céramique, le verre, le bronze, l’acier inoxydable, la résine et d’autres matériaux artisanaux ou naturels peuvent présenter des variations propres au matériau et au mode de fabrication.

Si vous hésitez sur la contenance, le matériau, l’entretien, l’usage extérieur, la pose sur une sépulture, l’utilisation en columbarium, la compatibilité avec des cendres ou une personnalisation, contactez-nous avant de commander.

5. Produits personnalisés, gravés, sur mesure, remplis ou scellés

Certains produits proposés par URNES-FUNÉRAIRES peuvent être personnalisés, gravés, fabriqués sur mesure, spécialement commandés, remplis ou scellés à la demande du client. Cela peut notamment concerner des urnes funéraires, mini-urnes, urnes pour animaux, bijoux cinéraires, keepsakes, articles de souvenir, plaques, décorations funéraires ou créations réalisées selon des choix personnels.

La personnalisation peut porter, par exemple, sur un nom, une date, un texte, une citation, un symbole, une image, une couleur, une finition, une empreinte digitale, une écriture manuscrite, une photo, une forme, une dimension, une composition, un emplacement de gravure ou tout autre élément choisi ou fourni par le client.

Le client est responsable de vérifier avec attention toutes les informations de personnalisation avant de passer commande ou avant de donner son accord définitif. Cela comprend notamment l’orthographe, les accents, les noms, les dates, les chiffres, les majuscules, les espaces, les symboles, la ponctuation, la mise en page, le positionnement, la taille, la couleur et les fichiers fournis.

Lorsque nous envoyons une maquette, une épreuve de gravure, un aperçu de personnalisation ou une demande de validation, la production peut être suspendue jusqu’à réception de l’accord du client. L’accord donné par le client vaut validation des éléments visibles ou mentionnés dans cette maquette, épreuve ou confirmation.

Après validation par le client, ou après le début de la production, de la gravure, de la fabrication sur mesure, du remplissage ou du scellement, une modification ou annulation n’est souvent plus possible. Si une modification reste techniquement possible, elle peut entraîner des frais supplémentaires et un délai plus long.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que les produits gravés, fabriqués sur mesure, spécialement commandés, remplis ou scellés, ne peuvent généralement pas être retournés pour simple changement d’avis. Cette exclusion concerne notamment les produits réalisés ou adaptés à partir d’informations, choix, fichiers, textes, dates, noms, symboles, dimensions, couleurs ou instructions fournis par le client.

Cette exclusion ne limite pas les droits légaux du client lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport, mal réalisé par notre faute ou livré par erreur. Dans ces situations, nous examinons la demande et proposons une solution adaptée conformément au droit applicable.

Pour des raisons personnelles, hygiéniques et commémoratives, les urnes, bijoux cinéraires, keepsakes ou autres articles de souvenir qui ont été remplis avec des cendres, cheveux, empreintes, tissus, photos, écriture manuscrite ou autres éléments personnels ne peuvent généralement pas être retournés, échangés ou revendus. Ces produits sont liés à une personne, à un souvenir ou à une situation familiale précise.

Lorsque le client nous envoie des cendres, cheveux, tissus, empreintes, écritures manuscrites, photos ou autres éléments personnels, il doit suivre les instructions communiquées par URNES-FUNÉRAIRES. Le client est responsable de l’emballage, de l’identification et de l’envoi sécurisé de ces éléments, sauf accord écrit contraire.

Nous traitons les cendres et autres éléments personnels avec soin, discrétion et respect. Lorsque cela est raisonnablement possible et compatible avec le processus de fabrication, les éléments personnels non utilisés, comme le reste de cendres ou de cheveux, sont renvoyés au client ou traités selon les instructions convenues.

En fournissant des cendres, cheveux, empreintes, textes, photos, écritures manuscrites ou tout autre élément personnel, le client confirme qu’il est autorisé à les transmettre et à les faire utiliser pour le produit demandé. Le client garantit également que les informations, fichiers et contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne sont pas illicites, trompeurs, discriminatoires, offensants ou contraires à la dignité d’une personne.

En cas de doute sur une personnalisation, une gravure, une contenance, un remplissage, un scellement, une création sur mesure ou l’envoi de cendres ou d’autres éléments personnels, nous recommandons de nous contacter avant de passer commande. Nous pouvons ainsi vérifier les possibilités techniques et vous conseiller avant le lancement de la production.

6. Commandes et acceptation

Lorsque vous passez commande, vous proposez d’acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions. Après validation de votre commande, vous recevez normalement une confirmation par e-mail. Cette confirmation signifie que nous avons reçu votre commande, mais ne signifie pas toujours que la commande est déjà définitivement acceptée pour production ou expédition.

Nous pouvons refuser, annuler ou limiter une commande lorsque :

• le produit n’est pas disponible ;
• une erreur manifeste apparaît dans le prix, la description, l’image ou les informations produit ;
• le paiement n’est pas autorisé, semble frauduleux ou ne peut pas être traité ;
• l’adresse de livraison est incomplète, incorrecte ou non livrable ;
• la commande semble passée par un revendeur non autorisé ;
• la personnalisation demandée est illicite, offensante, trompeuse ou techniquement impossible ;
• le produit demandé ne peut raisonnablement pas être fabriqué, adapté, rempli ou livré comme demandé ;
• une obligation légale ou une raison légitime nous impose de refuser ou suspendre la commande.

Pour les clients au Canada, et notamment au Québec lorsque les règles applicables l’exigent, l’annulation d’une commande par le commerçant ne peut pas priver le consommateur des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Si nous annulons une commande après paiement parce qu’un produit ne peut pas être fourni, livré ou produit pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous remboursons le montant concerné.

Si l’annulation concerne un produit personnalisé, gravé, fabriqué sur mesure, rempli ou spécialement commandé pour lequel des travaux ont déjà commencé à votre demande, des frais raisonnables déjà engagés peuvent être retenus dans la mesure autorisée par la loi applicable.

7. Prix, paiement, taxes et frais

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site concerné. Pour les sites français et belge, les prix sont généralement affichés en euros, sauf indication contraire. Les prix comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison, d’emballage, de traitement, d’options de livraison ou de services supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsque ces frais s’appliquent.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au cours du processus de commande. Ils peuvent inclure, selon le site et les prestataires disponibles, carte bancaire, PayPal, Bancontact, virement bancaire, Apple Pay, Klarna ou d’autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes. Vous autorisez nos prestataires de paiement à traiter le montant de la commande et les frais clairement indiqués avant validation.

Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certaines destinations, des taxes, droits d’importation, frais douaniers ou formalités locales peuvent s’appliquer selon le pays de destination, les règles locales et les informations affichées lors de la commande.

Pour les clients au Canada, les frais, taxes, délais de livraison, conditions d’annulation, retours et remboursements sont indiqués selon les informations disponibles sur le site concerné et dans le processus de commande. Les droits impératifs applicables dans la province ou le territoire du consommateur restent valables.

Si un transporteur, service postal, service douanier ou organisme local vous demande de payer des droits, taxes ou frais inattendus liés à votre commande, contactez-nous avant paiement afin que nous puissions examiner la demande.

En cas d’erreur manifeste de prix, de taxe, de frais de livraison ou d’information technique, nous pouvons vous contacter afin de proposer une correction, une annulation ou une solution conforme au droit applicable.

8. Livraison et adresse fiable

Nous livrons vers les destinations disponibles sur le site concerné. Les délais de livraison indiqués sur le site, lors du paiement ou dans nos communications sont des estimations, sauf confirmation écrite explicite d’une date garantie.

Les délais peuvent dépendre du stock, de la personnalisation, de la production, des artistes ou fournisseurs, du transporteur, des jours fériés, des formalités douanières, des services postaux locaux et du pays de destination.

Si une commande est nécessaire pour une cérémonie, une inhumation, une dispersion, une mise en columbarium, une commémoration ou une autre date importante, nous recommandons d’utiliser une adresse de livraison fiable où une personne peut réceptionner le colis. Il peut s’agir d’une adresse privée, professionnelle, d’une entreprise de pompes funèbres ou d’une autre adresse convenue.

Vous êtes responsable de fournir une adresse complète et exacte. Nous ne sommes pas responsables des retards, échecs de livraison ou coûts supplémentaires causés par une adresse incorrecte, une absence de réception, un refus de livraison, un colis non récupéré, des restrictions locales ou des instructions particulières non compatibles avec le transport.

Certains produits peuvent être soumis à des règles de transporteurs, compagnies aériennes, cimetières, crématoriums, columbariums, lieux de sépulture naturelle ou autorités locales. Vous êtes responsable de vérifier si le produit peut être reçu, transporté, placé, enterré, déposé, rempli ou utilisé au lieu prévu.

Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’un refus de livraison, d’un colis non récupéré ou d’une restriction locale non causée par nous, des frais raisonnables de réexpédition ou de traitement peuvent être facturés dans la mesure autorisée par la loi applicable.

9. Commandes urgentes et cérémonies

Une production plus rapide, une préparation accélérée ou une livraison express peut être possible pour certains produits, selon le stock, la personnalisation, la capacité de production, l’artiste, le fournisseur, le transporteur et la destination.

Une production urgente peut réduire le délai de fabrication. Une livraison express peut réduire le délai de transport. Aucune de ces options ne garantit automatiquement une livraison à une date précise, sauf si nous confirmons cette date explicitement par écrit.

Les retards liés aux transporteurs, intempéries, jours fériés, douanes, adresses incorrectes, absences de réception, problèmes locaux de livraison ou circonstances indépendantes de notre volonté ne peuvent pas toujours être évités.

Si vous avez besoin d’un produit pour une cérémonie ou une date fixe, contactez-nous avant de commander afin que nous puissions vérifier les possibilités réalistes de produit, personnalisation, production et livraison.

10. Retards et produits indisponibles

Nous nous efforçons d’expédier chaque commande dans le délai indiqué sur la fiche produit, lors du paiement ou dans nos communications. Si aucun délai précis n’est indiqué, l’expédition intervient dans un délai raisonnable.

Si nous constatons qu’une commande ne peut pas être expédiée dans le délai annoncé ou attendu, nous vous informons dès que possible avec une nouvelle estimation. Lorsque la loi l’exige, nous vous demandons votre accord pour le délai supplémentaire ou vous proposons d’annuler la partie retardée de la commande.

Si un produit n’est plus disponible, a été retiré de l’assortiment ou ne peut pas être fabriqué comme prévu, nous pouvons proposer un produit alternatif, une nouvelle date de livraison ou un remboursement. Vous n’êtes pas obligé d’accepter un produit alternatif.

Pour les produits personnalisés, gravés, faits à la main, fabriqués sur mesure ou spécialement commandés, les délais peuvent être plus longs que pour des produits standard.

11. Retours, rétractation et remboursements

URNES-FUNÉRAIRES propose une période de retour de 30 jours après réception pour les produits standard qui peuvent être retournés. Cette période permet au client de demander un retour ou d’exercer, lorsque celui-ci s’applique, son droit légal de rétractation, sans devoir gérer plusieurs délais différents.

Avant de retourner un produit, le client doit suivre la procédure indiquée sur notre page dédiée aux retours et échanges. Lorsque le droit de rétractation est applicable, cette procédure permet également de signaler la demande dans le cadre de notre période de retour de 30 jours. Après réception de la demande, nous confirmons la prise en compte par e-mail ou par un autre support durable.

Pour être accepté, le produit retourné doit être complet, non utilisé, non porté, non endommagé, propre, dans un état permettant sa revente et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine avec les accessoires, notices et éléments fournis.

Le client peut examiner le produit avec soin, comme il le ferait raisonnablement en magasin. Toute utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut entraîner une réduction du remboursement, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Les produits suivants sont généralement exclus du retour, sauf en cas de défaut confirmé, dommage de transport, erreur de notre part, non-conformité ou droit impératif contraire :

• produits personnalisés ;
• produits gravés ;
• produits fabriqués sur mesure ou spécialement commandés ;
• produits fabriqués selon les spécifications du client ;
• produits pour lesquels une maquette, épreuve de gravure ou personnalisation a été approuvée et mise en production ;
• produits remplis avec des cendres, cheveux ou autres éléments personnels ;
• produits scellés après remplissage ou utilisation ;
• bijoux, keepsakes ou articles commémoratifs portant des signes d’utilisation, de port, d’adaptation, de montage ou de dommage ;
• produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de caractère personnel après ouverture, utilisation, remplissage ou scellement.

Pour les urnes, bijoux cinéraires, keepsakes ou autres articles de souvenir qui ont été remplis avec des cendres, cheveux, empreintes, tissus ou autres éléments personnels, le retour n’est généralement pas possible pour des raisons personnelles, hygiéniques et commémoratives, sauf si le produit est défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou livré par erreur.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part, un défaut confirmé, une non-conformité ou un dommage de transport dont nous sommes responsables.

Pour les produits fragiles, précieux ou personnels, nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition fiable, traçable et, si nécessaire, assuré. Le client est responsable du bon emballage du produit retourné, sauf lorsque le droit applicable prévoit une règle différente.

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou impossibilité technique. Les remboursements sont normalement traités dans un délai de 7 jours après réception et contrôle du produit retourné. Lorsque des délais légaux impératifs s’appliquent, nous respectons ces délais.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.

Dans le cadre d’un retour accepté au titre de notre politique de retour de 30 jours, les frais de livraison ou d’emballage initiaux peuvent ne pas être remboursés, sauf erreur de notre part, défaut confirmé, non-conformité, dommage de transport dont nous sommes responsables ou droit impératif contraire.

Le remboursement peut être réduit ou ne pas être possible lorsque le produit retourné est incomplet, endommagé, utilisé, porté, modifié, rempli, scellé ou renvoyé en violation de nos instructions, sauf si cela serait contraire aux droits légaux impératifs du client.

Les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme, mal décrit, endommagé ou livré par erreur restent toujours applicables.

Comment demander un retour ?

Pour demander un retour, un échange ou signaler une demande liée à une rétractation lorsque celle-ci s’applique, le client doit utiliser la page prévue à cet effet :

Échanger ou renvoyer un produit

Cette page explique les étapes à suivre, les informations à fournir et les conditions pratiques de retour. Afin d’éviter les erreurs d’adresse, les colis non identifiables ou les retours qui ne peuvent pas être acceptés, nous demandons au client de ne pas renvoyer un produit sans avoir d’abord suivi la procédure indiquée sur cette page.

Le client peut également nous contacter en cas de question, mais la demande de retour ou d’échange doit être effectuée via la page indiquée ci-dessus lorsque cette procédure est disponible.

12. Produits endommagés, incorrects ou manquants

Veuillez vérifier votre commande dès réception. Si un produit est endommagé, incorrect ou incomplet, contactez-nous dès que possible, de préférence dans les 48 heures suivant la livraison.

Indiquez votre numéro de commande et joignez des photos claires du produit, de l’emballage intérieur et extérieur, de l’étiquette d’expédition et des dommages visibles. Ces informations nous aident à évaluer la situation et, si nécessaire, à déposer une réclamation auprès du transporteur.

Ne jetez pas l’emballage avant que la situation soit résolue. Le transporteur peut demander des photos ou l’emballage d’origine pour examiner un dommage de transport.

Si le problème est confirmé, nous pouvons proposer, selon le produit, la nature du problème et le droit applicable, un remplacement, une réparation, l’envoi d’une pièce manquante, un remboursement ou une autre solution appropriée.

Pour les produits faits à la main ou fabriqués à partir de matériaux naturels, de petites variations ne constituent pas automatiquement un défaut ou un dommage de transport.

13. Garanties légales

Vos droits légaux en cas de produit défectueux, non conforme, incorrectement décrit ou mal livré restent toujours applicables.

Pour les consommateurs en France, les produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours.

Pour les consommateurs en Belgique, les droits relatifs à la garantie légale de conformité restent applicables conformément aux règles belges et européennes de protection du consommateur.

Pour les clients au Canada, les garanties ou recours applicables peuvent varier selon la province ou le territoire. Les droits impératifs prévus par la législation applicable restent valables.

Selon la situation et le droit applicable, une garantie légale peut permettre une réparation, un remplacement, une réduction de prix, un remboursement ou une autre solution prévue par la loi.

Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, une installation inadaptée, une exposition non adaptée aux intempéries, un entretien contraire aux instructions, une modification non autorisée ou une utilisation du produit dans un lieu ou une situation pour laquelle il n’est pas conçu.

14. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins licites, personnelles ou professionnelles, liées à la consultation, à la commande ou à la communication concernant nos produits et services.

Il est interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
• tenter de perturber la sécurité, le fonctionnement ou la disponibilité du site ;
• utiliser des robots, scrapers, outils automatisés ou méthodes d’extraction de données sans notre autorisation écrite, sauf indexation normale par les moteurs de recherche ;
• copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation ;
• soumettre des informations fausses, trompeuses, offensantes ou illicites ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
• passer des commandes avec de fausses informations, des moyens de paiement non autorisés ou une intention frauduleuse.

Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès au site lorsque nous avons des raisons de penser que les présentes conditions sont violées ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos clients, systèmes, droits ou activités.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, notamment les textes, descriptions de produits, images, photos, dessins, logos, vidéos, mise en page, logiciels, guides et marques, sont notre propriété ou sont utilisés avec autorisation, sauf indication contraire.

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des informations pour un usage personnel et non commercial en lien avec un achat ou un achat envisagé. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, scraper ou exploiter commercialement le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous pensez qu’un contenu de notre site viole vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous avec les informations nécessaires à l’examen de votre demande.

16. Avis et contenus clients

Si vous nous transmettez un avis, une photo, un témoignage, une question, un commentaire ou tout autre contenu, vous confirmez que ce contenu est exact, licite et ne viole pas les droits de tiers.

Vous nous accordez une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser, reproduire, afficher, traduire et publier ce contenu à des fins de service client, qualité, confiance, site internet ou communication, sauf retrait de votre autorisation lorsque cela est juridiquement possible.

Nous pouvons refuser, modifier ou supprimer un contenu s’il est illicite, offensant, trompeur, non pertinent, excessivement privé, contraire aux droits de tiers ou non conforme à nos règles de publication.

Un avis relatif à un produit funéraire ou à une histoire personnelle peut contenir des informations sensibles. Ne publiez pas de données personnelles ou privées que vous ne souhaitez pas rendre visibles.

17. Prestataires, paiements et transporteurs

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou utiliser des services de tiers, tels que prestataires de paiement, transporteurs, plateformes d’avis, outils d’analyse, outils de service client, services de sécurité, services d’hébergement ou contenus intégrés.

Nous ne sommes pas responsables des sites, services, conditions, politiques de confidentialité ou contenus de tiers. L’utilisation de services de tiers peut être soumise à leurs propres conditions.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes. Nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire sur nos propres systèmes, sauf indication contraire et uniquement conformément aux normes de sécurité applicables.

18. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre page dédiée à la protection des données personnelles et, le cas échéant, aux règles relatives aux cookies.

Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits tels que l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données personnelles, dans les conditions prévues par les règles applicables.

Les données de commande peuvent être partagées avec des prestataires lorsque cela est nécessaire pour le paiement, la production, la personnalisation, la livraison, le service client, la prévention de la fraude, le respect d’obligations légales ou la protection de nos droits.

N’envoyez pas de données très sensibles sauf si cela est nécessaire pour le produit ou service demandé et si nous vous avons donné des instructions. Les éléments comme des cendres, empreintes digitales, écritures manuscrites, photos ou textes commémoratifs doivent être envoyés uniquement selon nos instructions.

Consulter la page relative à la protection des données personnelles

19. Disponibilité du site et corrections

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, sécurisé et exact, mais nous ne garantissons pas qu’il sera toujours accessible, sans erreur ou entièrement à jour.

Nous pouvons corriger des erreurs, mettre à jour des informations, modifier des produits, ajuster des prix, retirer du contenu, suspendre temporairement des fonctionnalités ou retirer un produit de l’assortiment.

Le site peut parfois contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions, prix, disponibilités, délais ou autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de traiter les commandes concernées conformément aux présentes conditions et au droit applicable.

20. Conseils produit et informations funéraires

Nous pouvons fournir des conseils produit, indications de contenance, conseils de matériaux, informations d’entretien, inspiration commémorative ou informations pratiques sur les urnes, cendres de crémation, bijoux cinéraires, décorations funéraires et produits associés.

Ces informations sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un avis juridique, médical, fiscal, douanier, religieux, psychologique, funéraire ou lié à une autorité locale.

Les règles relatives aux cendres, à leur conservation, transport, dispersion, inhumation, dépôt en columbarium ou placement sur une sépulture peuvent varier selon le pays, la région, la province, la commune, le cimetière, le crématorium, le transporteur, la compagnie aérienne ou l’autorité compétente.

Lorsque nous renvoyons vers des informations officielles ou des guides pratiques, ces informations restent générales et peuvent évoluer. Le client doit toujours vérifier la situation applicable auprès de l’autorité ou du professionnel compétent.

Vous êtes responsable de vérifier les règles applicables avant d’acheter, transporter, remplir, placer, enterrer, déposer, disperser ou utiliser un produit dans un lieu particulier.

21. Responsabilité

Nous comprenons qu’une commande liée à un souvenir, à des cendres ou à un hommage personnel peut avoir une valeur émotionnelle importante. En cas de problème, nous cherchons d’abord une solution pratique et respectueuse avec le client.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à des droits impératifs du consommateur ou responsabilité qui ne peut pas être exclue.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profit, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’opportunité, dommages causés par des tiers ou retards causés par transporteurs, douanes, autorités locales ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité totale relative à un produit ou une commande est limitée au montant payé pour le produit ou la commande concernée.

Si certaines limitations ne sont pas autorisées par le droit applicable, elles s’appliquent uniquement dans la mesure permise par ce droit.

22. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’impossibilité d’exécuter nos obligations lorsque cela résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Il peut notamment s’agir de catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, guerre, terrorisme, grèves, conflits sociaux, mesures gouvernementales, retards douaniers, perturbations de transport, pandémie, épidémie, panne d’électricité, panne internet, problèmes chez un fournisseur, cyberattaque ou autre événement que nous ne pouvions raisonnablement pas éviter.

Si un tel événement affecte une commande, nous vous informons dans la mesure du possible et recherchons une solution raisonnable, telle qu’un nouveau délai, un produit alternatif, une annulation ou un remboursement lorsque cela est approprié et requis par la loi.

23. Réclamations, médiation et litiges

En cas de question, difficulté ou réclamation, contactez d’abord notre service client. Nous cherchons toujours une solution amiable, respectueuse et adaptée à la situation.

Pour faciliter le traitement, indiquez votre numéro de commande, une description claire du problème et, si nécessaire, des photos du produit ou de l’emballage.

Pour les clients résidant en France, si un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont indiquées sur la page dédiée aux réclamations et litiges ou seront communiquées au consommateur sur demande lorsque cette procédure est applicable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus disponible depuis son arrêt officiel. Les droits de recours auprès d’organismes de médiation, autorités de consommation ou juridictions compétentes restent néanmoins applicables lorsque la loi le prévoit.

24. Droit applicable

Legend Corporation B.V. est une société établie aux Pays-Bas. Les présentes conditions et les commandes passées via les sites URNES-FUNÉRAIRES sont régies par le droit néerlandais, sauf dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Pour les consommateurs en France, en Belgique, au Canada ou dans une province canadienne, les droits impératifs de protection du consommateur applicables à leur situation restent valables et ne sont pas limités par les présentes conditions.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dite Convention de Vienne, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est déterminée selon le droit applicable, sans préjudice des règles impératives de compétence protégeant les consommateurs.

25. Dispositions diverses

Les présentes conditions, les informations de commande, les fiches produit, les politiques applicables et les communications de confirmation constituent l’ensemble des accords applicables à votre utilisation du site et à votre achat.

Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure du possible.

Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne signifie pas que nous renonçons au droit de l’appliquer ultérieurement.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations issus des présentes conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons transférer nos droits ou obligations dans le cadre d’une réorganisation, cession d’entreprise, obligation légale ou changement opérationnel, sous réserve du maintien des droits impératifs des consommateurs.

26. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte de changements dans notre activité, notre assortiment, notre site, nos moyens de paiement, nos modes de livraison, nos procédures de retour, nos règles d’importation, la législation ou notre service client.

La version applicable à votre commande est celle disponible au moment où vous passez commande, sauf modification légalement obligatoire ou modification plus favorable pour vous.

27. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un retour, un produit, une personnalisation, une livraison, une réclamation ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Legend Corporation B.V. / URNES-FUNÉRAIRES
Roggemole 8-14
8531 WB Lemmer
Pays-Bas

E-mail : [email protected]
Téléphone : +1514 900 6785

Veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne une commande existante.